Evaluation des risques professionnels (Document Unique)
Informations générales
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Nombre de participants
Durée
Intra
Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.
Inter
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Objectifs
Connaître la règlementation
Mettre en place une démarche d'identification et d'évaluation des risques
Maîtriser les modalités du document unique et de ses mises à jour dans une démarche de prévention.
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Description
Programme
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : LE DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001
- Points fondamentaux
- Enjeux et conséquences pour les organisations
IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUES
- Le rappel des mesures générales de prévention et d'organisation.
- Les obligations spécifiques et les sanctions prévues.
- L'identification des risques : outils et méthodes
- L'évaluation des risques : les différents critères
LE DOCUMENT UNIQUE
- L'obligation de transcrire et mettre à jour dans '"un document unique" les résultats de l'évaluation des risques.
- Le document unique : son objectif, sa présentation, son contenu.
- Les conséquences pénales en cas d'absence ou de non mise à jour du Document unique.
LE PLAN DE PREVENTION
- Définition et planification du plan
- Mise en place du plan de prévention et des actions à mener
BILAN
Méthodes pédagogiques
Matériel pédagogique
Intervenant
Validation des acquis
- Certificat de réalisation
- Avis d'habilitation, remis à l'employeur
- Modèle de titre d'habilitation, remis à l'employeur
Taux de réussite 2022 : 100% des stagiaires ont validé aves succès la formation
Règlementation
Art. R. 4121-1 du code du travail – Décret du 5 novembre 2001 :
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Art. R. 4121-2 : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
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