Responsabilité de l’encadrement en matière de sécurité
Formation s’adressant aux dirigeants, DRH ou responsables sécurité, pour maîtriser la réglementation, leurs responsabilités et obligations en code civil et pénal.
Directeur des ressources humaines, chef d'entreprise, responsable sécurité, encadrant.
Aucun
- Tarif par groupe
- Durée
7 heures
- Participants
stagiaires
- Durée : 1 jour tous les 3 ans
Une périodicité de 36 mois pour l’actualisation de la formation et le rappel des points clés est préconisée.
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les principales obligations réglementaires de l'employeur concernant la sécurité au travail
- Connaître ses propres responsabilités et celles des différents acteurs internes et externes de l'entreprise
Programme de la formation
- Les principes généraux de prévention
- Le DUerp
- Les acteurs internes : Direction, CSE, médecin du travail, salariés, responsable sécurité
- Les acteurs externes : CARSAT, inspection du travail, …
- La responsabilité morale
La responsabilité civile et la faute inexcusable - La responsabilité pénale et les fautes d’imprudence et de négligence
- La délégation de pouvoirs : mise en oeuvre et impacts
- Les textes réglementaires en matière de sécurité
- Les cas de jurisprudence
- Les formations en sécurité de prévention des risques professionnels
- La gestion des intérimaires et des entreprises extérieures intervenant dans les locaux de l’entreprise
- La démarche de prévention et la gestion des risques
Diaporamas, partages d’expérience, apports théoriques, cas pratiques et étude de la jurisprudence adaptés au contexte de l’entreprise
Vidéoprojecteur
Formateur expérimenté en sécurité au travail et en code du travail
Évaluation théorique et pratique
Délivrance d’un certificat de réalisation
98% des stagiaires ont validé aves succès la formation
Délai d’accès à la formation
24 heures (sous réserve de disponibilités)
pour la plupart des formations
Les Plus Neomis
Pass Maintien des Compétences
1 licence e-learning offerte et un accès à nos ressources documentaires actualisées pour permettre à vos stagiaires de réviser les points clés et maintenir les acquis durant toute la validité du titre.
Licence nominative réservée au stagiaire de la formation initiale d'une valeur comprise entre 55€ HT et 90€ HT. Activation unique pour une durée de 30 jours, utilisable pendant la validité réglementaire du titre (limitée à 3 ans hors cadre réglementaire).
Cette licence est exclusivement dédiée à la révision des acquis et ne peut être utilisée pour valider ou remplacer une session de recyclage réglementaire.
Hotline Réglementaire
Un doute sur vos obligations en matière de sécurité en formation ?
Nos experts répondent à vos questions par téléphone ou par mail (sous 24h) pour une gestion sereine et conforme de vos formations.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
Cette assistance constitue un conseil d’orientation pédagogique et réglementaire ; elle ne saurait se substituer à une expertise technique métier, un audit de sécurité sur site ou un conseil juridique spécifique. Les réponses sont apportées dans un délai de 24h ouvrées.
Assistance mise en pratique
Nos formateurs répondent aux interrogations de vos stagiaires concernant la mise en application des formations sur le terrain.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
Cette assistance constitue un conseil d’orientation pédagogique et réglementaire ; elle ne saurait se substituer à une expertise technique métier, un audit de sécurité sur site ou un conseil juridique spécifique. Les réponses sont apportées dans un délai de 24h ouvrées.
FAQ
Même si vous n’êtes pas un expert en prévention, la loi considère que l’encadrement est le relais direct de l’employeur sur le terrain.
Cette formation permet de comprendre que la sécurité n’est pas qu’une question de « bon sens », mais un ensemble d’obligations juridiques et managériales.
Elle vous aide à passer d’une posture passive (subir les règles) à une posture proactive, vous permettant de protéger vos collaborateurs tout en sécurisant votre propre parcours professionnel face aux risques de délits non intentionnels. sanitaires.
Quelle est la différence entre cette formation et une sensibilisation générale à la sécurité ?
Une sensibilisation classique (type « accueil sécurité ») se concentre sur les gestes et les risques métiers (port des EPI, circulation, etc.). La formation sur la responsabilité de l’encadrement porte spécifiquement sur le volet décisionnel et hiérarchique.
Elle traite des délégations de pouvoirs, de la capacité d’intervention face à un danger imminent et de la manière de donner des ordres clairs.
C’est une montée en compétences managériale plutôt qu’une formation technique opérationnelle.
Quelles sont les conséquences juridiques pour un encadrant en cas d'accident du travail ?
C’est le point réglementaire central. En France, la responsabilité peut être civile (réparation du préjudice) ou pénale (sanction pour infraction au Code du travail). Un manager peut voir sa responsabilité engagée s’il est démontré qu’il a commis une faute caractérisée ou s’il a exposé délibérément autrui à un risque.
Selon le Code du Travail (Article L4121-1), l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés ; l’encadrant, par délégation de fait ou de droit, partage cette mission. La formation vous apprend à documenter vos actions pour prouver que vous avez rempli vos obligations
Existe-t-il un examen ou une certification à l'issue de la formation?
Il ne s’agit pas d’un examen de type « examen d’État », mais d’une évaluation des acquis.
À l’issue de la session chez Neomis, une attestation de fin de formation est délivrée. Elle valide que le stagiaire a compris les mécanismes de la responsabilité et les outils de prévention.
Pour les entreprises, ce document est une preuve indispensable à verser au dossier de formation du manager, attestant que l’employeur a rempli son obligation d’information et de formation auprès de son personnel d’encadrement.
Comment mettre en pratique les acquis dès le retour en entreprise ?
La formation responsabilité de l’encadrement en matière de sécurité est conçue pour être immédiatement opérationnelle. Vous apprendrez à mener des « causeries sécurité » efficaces et à réagir de manière appropriée lors d’un manquement aux règles.
L’objectif est de savoir intégrer le « réflexe sécurité » dans chaque briefing d’équipe ou décision de production.
En structurant vos remontées d’informations et en agissant sur les presqu’accidents, vous créez une culture de prévention durable qui dépasse le simple cadre de la conformité légale.
À quelle fréquence faut-il renouveler cette formation (recyclage) ?
Bien qu’il n’existe pas de périodicité réglementaire stricte comme pour le SST ou le CACES, un « recyclage » ou une mise à jour est fortement recommandé. La jurisprudence évolue rapidement, tout comme les méthodes de management.
Une actualisation permet de refaire le point sur les nouvelles réglementations et de partager ses expériences vécues sur le terrain avec d’autres pairs, afin de ne pas laisser s’installer une forme de routine ou de relâchement dans la vigilance managériale.
