Membre du CSE (Comité Social et Economique)
Formation pour les membres de la CSE nouvellement élus. Cette formation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Membres du CSE nouvellement élus.
Aucun
- Tarif par personne
1220€ HT
- Durée
35 heures
- Participants
10 personnes
- Tarif par groupe
- Durée
35 heures
- Participants
10 personnes
- Durée : 3 jours tous les 4 ans
Vous avez déjà effectué la formation initiale, vous devez effectuer le maintien et l’actualisation de vos compétences membre du CSE.
Les Plus Neomis
Pass Maintien des Compétences
1 licence e-learning offerte et un accès à nos ressources documentaires actualisées pour permettre à vos stagiaires de réviser les points clés et maintenir les acquis durant toute la validité du titre.
Licence nominative réservée au stagiaire de la formation initiale d'une valeur comprise entre 55€ HT et 90€ HT. Activation unique pour une durée de 30 jours, utilisable pendant la validité réglementaire du titre (limitée à 3 ans hors cadre réglementaire).
Cette licence est exclusivement dédiée à la révision des acquis et ne peut être utilisée pour valider ou remplacer une session de recyclage réglementaire.
Hotline Réglementaire
Un doute sur vos obligations en matière de sécurité en formation ?
Nos experts répondent à vos questions par téléphone ou par mail (sous 24h) pour une gestion sereine et conforme de vos formations.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
Cette assistance constitue un conseil d’orientation pédagogique et réglementaire ; elle ne saurait se substituer à une expertise technique métier, un audit de sécurité sur site ou un conseil juridique spécifique. Les réponses sont apportées dans un délai de 24h ouvrées.
Assistance mise en pratique
Nos formateurs répondent aux interrogations de vos stagiaires concernant la mise en application des formations sur le terrain.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
Cette assistance constitue un conseil d’orientation pédagogique et réglementaire ; elle ne saurait se substituer à une expertise technique métier, un audit de sécurité sur site ou un conseil juridique spécifique. Les réponses sont apportées dans un délai de 24h ouvrées.
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et attributions du CSE dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Devenir un acteur incontournable de la prévention
Programme de la formation
- Contexte
- Réglementation
- Rôle du CSE dans les établissements de moins de 50 personnes
- Le dialogue social
- Le fonctionnement et moyens à disposition du CSE
- Les réunions ordinaires et extraordinaires
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions spécifiques
- Rôle et missions des différents acteurs
- Enjeux de la prévention (humains, financiers et réglementaires)
- Obligations et responsabilités en matière de santé sécurité
- Principes généraux de prévention
- L’évaluation des risques et le Document Unique
- Le catalogue des risques
- Les plans d’actions
- La documentation sécurité
- Analyse des incidents et des accidents
- La pénibilité au travail et la QVT
- Personnes en situation de handicap
- Aménagements des locaux et conditions de travail
- Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…
- Projet
- Communication
- La prévention des risques au quotidien
Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement.
Vidéoprojecteur, réglementation, PV, ordre du jour…
Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel
QCM
- Attestation individuelle de formation
98% des stagiaires ont validé aves succès la formation
Délai d’accès à la formation
24 heures (sous réserve de disponibilités)
pour la plupart des formations
Réglementation
Article L. 2315-18 du code du travail :
« Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »
FAQ
À quoi sert concrètement la formation SSCT pour un nouvel élu du CSE ?
Cette formation permet aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Elle apporte les compétences nécessaires pour devenir un acteur majeur de la prévention des risques professionnels et du dialogue social au sein de l’établissement. Concrètement, elle apprend à identifier les dangers, à réaliser des enquêtes après un accident et à proposer des mesures pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Cette formation est-elle obligatoire pour tous les membres du CSE?
Oui, conformément aux articles L.2311-2 et L.2315-18 du Code du travail, tous les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle ne nécessite aucun prérequis particulier pour être suivie.
Comment se déroule l'apprentissage des missions de terrain comme l'inspection des locaux ?
La pédagogie de Neomis est résolument interactive et participative. Elle alterne entre apports théoriques (réglementation, enjeux financiers et humains) et exercices d’application en groupe. Si la configuration des lieux le permet, des mises en situation réelle sur le terrain sont organisées pour apprendre à mener une inspection des locaux ou à analyser des incidents de manière concrète.
Quel est le rôle de l'élu CSE lors d'un danger grave et imminent ?
L’un des points clés du programme est l’apprentissage de l’intervention lors de dangers graves et imminents. L’élu apprend à exercer son droit d’alerte, à consigner l’alerte par écrit et à accompagner l’employeur dans l’analyse de la situation pour protéger immédiatement les salariés. Cette mission critique est abordée via des études de cas pour garantir la réactivité du membre du CSE.
Quand faut-il prévoir un recyclage de cette formation ?
La formation CSE n’est pas un événement unique. Pour actualiser ses connaissances et s’adapter aux évolutions réglementaires ou de l’entreprise, une périodicité de recyclage après 4 ans d’exercice est prévue. À l’issue de chaque session, un certificat de réalisation est délivré aux stagiaires après validation d’un questionnaire à choix multiples (QCM).
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