Membre de la CSSCT
Formation pour les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail. Cette formation est obligatoire pour tous les établissements de plus de 300 salariés ou s’il y a une exposition à des risques particuliers.
Membres de la commission santé et sécurité et conditions de travail
Aucun
- Tarif par personne
1220€ HT
- Durée
35 heures
- Participants
10 personnes
- Tarif par groupe
- Durée
35 heures
- Participants
8 personnes
- Durée : 3 jours tous les 4 ans
Vous avez déjà validé la formation initiale ?
Vous devez effectuer le maintien et l’actualisation de vos compétences membre du CSST
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Pass Maintien des Compétences
1 licence e-learning offerte et un accès à nos ressources documentaires actualisées pour permettre à vos stagiaires de réviser les points clés et maintenir les acquis durant toute la validité du titre.
Licence nominative réservée au stagiaire de la formation initiale d'une valeur comprise entre 55€ HT et 90€ HT. Activation unique pour une durée de 30 jours, utilisable pendant la validité réglementaire du titre (limitée à 3 ans hors cadre réglementaire).
Cette licence est exclusivement dédiée à la révision des acquis et ne peut être utilisée pour valider ou remplacer une session de recyclage réglementaire.
Hotline Réglementaire
Un doute sur vos obligations en matière de sécurité en formation ?
Nos experts répondent à vos questions par téléphone ou par mail (sous 24h) pour une gestion sereine et conforme de vos formations.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
Cette assistance constitue un conseil d’orientation pédagogique et réglementaire ; elle ne saurait se substituer à une expertise technique métier, un audit de sécurité sur site ou un conseil juridique spécifique. Les réponses sont apportées dans un délai de 24h ouvrées.
Assistance mise en pratique
Nos formateurs répondent aux interrogations de vos stagiaires concernant la mise en application des formations sur le terrain.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
Cette assistance constitue un conseil d’orientation pédagogique et réglementaire ; elle ne saurait se substituer à une expertise technique métier, un audit de sécurité sur site ou un conseil juridique spécifique. Les réponses sont apportées dans un délai de 24h ouvrées.
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et attributions de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Devenir un acteur incontournable de la prévention
Programme de la formation
- Rôle du CSST en prévention des risques professionnels
- Attribution des rôles des membres de la CSSCT
- Information et consultation
- Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail
- Moyens mis à disposition
- Droits d’alerte et recours à l’expertise
- Protection des élus
- Obligations et responsabilités des différents acteurs
- Se repérer dans les textes
- Inspecteur du travail
- Services de santé au travail
- CRAMIF/CARSAT
- ANACT, INRS…
- Statistique AT/MP
- Les différents dangers TMS, RPS, QVT…
- Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes, analyse des accidents
- Document Unique d’Evaluation des risques
- Principes généraux de prévention
- Aménagements des locaux et conditions de travail
- Personnes en situation de handicap
- Projet
- Communication
- La prévention des risques au quotidien
Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement.
Vidéoprojecteur, réglementation, PV, ordre du jour…
Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel
QCM
- Attestation individuelle de formation
98% des stagiaires ont validé aves succès la formation
Délai d’accès à la formation
24 heures (sous réserve de disponibilités)
pour la plupart des formations
Réglementation
Article L. 2315-18 du code du travail :
« Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »
FAQ
La distinction entre ces deux instances repose principalement sur la taille de votre structure et la nature des missions confiées aux représentants du personnel :
Le CSE (Comité Social et Économique) : Cette instance est obligatoire dès 11 salariés. Il s’agit de l’organe décisionnel unique qui fusionne les anciennes fonctions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Le CSE possède une compétence large couvrant la gestion économique de l’entreprise, les réclamations sociales et la santé au travail.
La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Contrairement au CSE, la CSSCT n’est pas une instance séparée mais une commission spécialisée interne au comité. Elle devient obligatoire à partir de 300 salariés (ou dans les sites à risques comme les installations Seveso). Son rôle est d’instruire les dossiers techniques liés à la prévention des risques professionnels pour préparer les délibérations du CSE.
Quels sont les bénéfices concrets pour un nouvel élu de la CSSCT ?
L’objectif est de transformer l’élu en un acteur incontournable de la prévention. Concrètement, vous apprendrez à :
Maîtriser les méthodes d’enquête après un accident du travail.
Utiliser des outils comme les grilles d’inspection pour auditer vos locaux.
Comprendre le Document Unique (DUERP) pour proposer des plans d’actions efficaces.
Y a-t-il des prérequis pour s'inscrire à cette session ?
Aucun prérequis n’est nécessaire. La formation est ouverte à tous les membres de la CSSCT nouvellement élus. La pédagogie de Neomis est conçue pour être accessible, avec des exercices de mise en situation adaptés directement à l’activité réelle de votre entreprise.
Comment s'organise la partie pratique sur le terrain ?
La formation privilégie l’échange et le partage d’expériences. Si la configuration de vos locaux le permet, le formateur organise des exercices sur le terrain pour mettre en pratique les techniques d’inspection et d’identification des risques en conditions réelles. Cette approche interactive garantit une meilleure mémorisation des réflexes de prévention.
Quelle est la valeur juridique du certificat délivré en fin de stage ?
À l’issue de la formation et après validation d’une évaluation théorique par QCM, chaque participant reçoit un certificat de réalisation. Ce document atteste que l’élu a rempli son obligation légale de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément à l’article L2315-18 du Code du travail.
Quand doit-on prévoir le recyclage de cette formation CSSCT ?
La réglementation et les risques professionnels évoluant, une périodicité de recyclage de 4 ans est préconisée. Cela permet d’actualiser ses compétences et de découvrir de nouvelles thématiques comme la Qualité de Vie au Travail (QVT) ou l’aménagement des postes pour les personnes en situation de handicap.
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