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Missions santé et sécurité du CSE

Pour les membres du CSE

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Informations générales

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Public

Membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés

Z

Prérequis

Aucun

Nombre de participants

Jusqu’à 8 stagiaires

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Durée

De 1 à 3 jours

/

Intra

Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.

0

Inter

Nous consulter

Objectifs

N

Maîtriser les rôles et attributions du CSE dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail

N

S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

N

Devenir un acteur incontournable de la prévention

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Description

Cette formation tient compte des spécificités des entreprises de 11 à 49 salariés.

Programme

ROLES ET LES MISSIONS DU CSE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• Rôle du CSE en prévention des risques professionnels
• Information et consultation

FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE
• Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail
• Moyens mis à disposition
• Droits d’alerte et recours à l’expertise
• Protection des élus

OBLIGATIONS ET LES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• Obligations et responsabilités des différents acteurs
• Se repérer dans les textes

ACTEURS DE LA SANTE AU TRAVAIL
• Inspecteur du travail
• Services de santé au travail
• CRAMIF/CARSAT
• ANACT, INRS…

PREVENTION ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
• Statistique AT/MP
• Les différents dangers
• TMS, RPS, QVT…
• Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes, analyse des accidents
• Document Unique d’Evaluation des Risques
• Principes généraux de prévention
• Aménagements des locaux et conditions de travail
• Personnes en situation de handicap

BILAN

Méthodes pédagogiques

diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement

Matériel pédagogique

Vidéoprojecteur

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel

Evaluation des acquis

QCM

Validation des acquis

Attestation individuelle de formation
h

Règlementation

Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »

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