Membre du CSE – établissements de moins de 50 personnes

 

Informations générales

 

]

Public

Membres du CSE et représentants syndicaux d'une entreprise de 11 à 49 salariés.
Z

Prérequis

Aucun

Nombre de participants

Groupe jusqu'à 8 personnes
}

Durée

5 jours (35 heures)
/

Intra

Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.

Possibilité de dispenser cette formation en distanciel.
0

Inter

Nous consulter

Possibilité de dispenser cette formation en distanciel.

Objectifs

N

Maîtriser le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE dans les établissements de moins de 50 personnes

N

S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Description

Cette formation tient compte des spécificités des entreprises de 11 à 49 salariés.

Programme

LES FONDEMENTS DU CSE

Contexte

Réglementation

 LES ROLES, MOYENS ET FONCTIONNEMENT DU CSE

Rôle du CSE dans les établissements de moins de 50 personnes

Le dialogue social

Le fonctionnement et moyens à disposition du CSE

Les réunions ordinaires et extraordinaires

 LES MISSIONS DU CSE

L’inspection des locaux

L’intervention lors de dangers graves et imminents

L’animation d’enquêtes

Les missions spécifiques

 L’ORGANISATION SANTE SECURITE

Rôle et missions des différents acteurs

 LA PREVENTION DES RISQUES ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Enjeux de la prévention (humains, financiers et réglementaires)

Obligations et responsabilités en matière de santé sécurité

Principes généraux de prévention

L’évaluation des risques et le Document Unique

Le catalogue des risques

Les plans d’actions

La documentation sécurité

Analyse des incidents et des accidents

La pénibilité au travail et la QVT

Personnes en situation de handicap

Aménagements des locaux et conditions de travail

Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes…

 PROMOTION DE LA PREVENTION DES RISQUES

Projet

Communication

La prévention des risques au quotidien

Méthodes pédagogiques

Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement

Matériel pédagogique

Vidéoprojecteur, réglementation, PV, ordre du jour…

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel

Evaluation des acquis

QCM

Validation des acquis

Attestation individuelle de formation

Recyclage

Tous les 4 ans
h

Règlementation

Article L. 2311-2 du Code du travail : « Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés. »
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »

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Délai d'accès : 
- 24 heures (sous réserve de disponibilités) pour la plupart des formations
- 20 jours pour les formations PRAP et SST (nécessitant une déclaration sur FORPREV)

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