Membre du CSE – établissements de moins de 50 personnes
Informations générales
Public
Prérequis
Nombre de participants
Durée
Intra
Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.
Inter
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Possibilité de dispenser cette formation en distanciel.Objectifs
Maîtriser le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE dans les établissements de moins de 50 personnes
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
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Description
Programme
LES FONDEMENTS DU CSE
Contexte
Réglementation
LES ROLES, MOYENS ET FONCTIONNEMENT DU CSE
Rôle du CSE dans les établissements de moins de 50 personnes
Le dialogue social
Le fonctionnement et moyens à disposition du CSE
Les réunions ordinaires et extraordinaires
LES MISSIONS DU CSE
L’inspection des locaux
L’intervention lors de dangers graves et imminents
L’animation d’enquêtes
Les missions spécifiques
L’ORGANISATION SANTE SECURITE
Rôle et missions des différents acteurs
LA PREVENTION DES RISQUES ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Enjeux de la prévention (humains, financiers et réglementaires)
Obligations et responsabilités en matière de santé sécurité
Principes généraux de prévention
L’évaluation des risques et le Document Unique
Le catalogue des risques
Les plans d’actions
La documentation sécurité
Analyse des incidents et des accidents
La pénibilité au travail et la QVT
Personnes en situation de handicap
Aménagements des locaux et conditions de travail
Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes…
PROMOTION DE LA PREVENTION DES RISQUES
Projet
Communication
La prévention des risques au quotidien
Méthodes pédagogiques
Matériel pédagogique
Intervenant
Evaluation des acquis
Validation des acquis
Recyclage
Règlementation
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »
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Délai d'accès :
- 24 heures (sous réserve de disponibilités) pour la plupart des formations
- 10 jours pour les formations PRAP et SST (nécessitant une déclaration sur FORPREV)
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