Membre du CSE - établissements de moins de 50 personnes

Informations générales

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Public

Membres du CSE et représentants syndicaux d'une entreprise de 11 à 49 salariés.
Z

Prérequis

Aucun

Nombre de participants

Groupe jusqu'à 8 personnes
}

Durée

2 jours (14 heures)
/

Intra

Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.

0

Inter

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Objectifs

N

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

N

Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

Description

Cette formation tient compte des spécificités des entreprises de 11 à 49 salariés. 

Programme

PLACE DU CSE DANS LE DIALOGUE SOCIAL

• Les enjeux liés à l’évolution d’une instance de type DP vers une instance CSE
• Impact du seuil de 50 salariés sur les missions et fonctions du CSE

REGLES ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE

• Statut des membres
• Moyens de fonctionnement
• Heures de délégation
• Secret professionnel et confidentialité
• Statut protecteur des élus
• Délit d’entrave

MISSIONS DU CSE

• Réclamations individuelles et collectives
• Missions de santé et de sécurité au travail
• Droits d’alerte

ROLE D’INTERFACE ENTRE LA DIRECTION ET LES COLLABORATEURS

• Transmettre les questions en respectant délais et forme
• Faire passer les messages en réunion et obtenir des réponses
• Utiliser le registre du CSE
• Communiquer les réponses aux salariés
• Faire des propositions pertinentes
• Participer à des enquêtes

Méthodes pédagogiques

Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement

Matériel pédagogique

Vidéoprojecteur, réglementation, PV, ordre du jour…

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel

Evaluation des acquis

QCM

Validation des acquis

Attestation individuelle de formation

Recyclage

Tous les 4 ans
h

Règlementation

Article L. 2311-2 du Code du travail : « Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés. »
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »

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