Membre du CSE - établissements de moins de 50 personnes
Informations générales
Public
Prérequis
Nombre de participants
Durée
Intra
Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.
Inter
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Objectifs
Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
Description
Programme
PLACE DU CSE DANS LE DIALOGUE SOCIAL
• Les enjeux liés à l’évolution d’une instance de type DP vers une instance CSE
• Impact du seuil de 50 salariés sur les missions et fonctions du CSE
REGLES ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
• Statut des membres
• Moyens de fonctionnement
• Heures de délégation
• Secret professionnel et confidentialité
• Statut protecteur des élus
• Délit d’entrave
MISSIONS DU CSE
• Réclamations individuelles et collectives
• Missions de santé et de sécurité au travail
• Droits d’alerte
ROLE D’INTERFACE ENTRE LA DIRECTION ET LES COLLABORATEURS
• Transmettre les questions en respectant délais et forme
• Faire passer les messages en réunion et obtenir des réponses
• Utiliser le registre du CSE
• Communiquer les réponses aux salariés
• Faire des propositions pertinentes
• Participer à des enquêtes
Méthodes pédagogiques
Matériel pédagogique
Intervenant
Evaluation des acquis
Validation des acquis
Recyclage
Règlementation
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »
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- 24 heures (sous réserve de disponibilités) pour la plupart des formations
- 20 jours pour les formations PRAP et SST (nécessitant une déclaration sur FORPREV)
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