Membre de la CSSCT
Commission Santé et Sécurité des Conditions de Travail
Informations générales

Public
Membres de la commission santé et sécurité et conditions de travail
Prérequis
Aucun
Nombre de participants
Jusqu’à 8 personnes
Durée
5 jours
Intra
Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.
Inter
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Objectifs
Maîtriser les rôles et attributions de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Devenir un acteur incontournable de la prévention
Description
Programme
ROLES ET LES MISSIONS DU CSSCT EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Rôle du CSE en prévention des risques professionnels
- Attribution des rôles des membres de la CSSCT
- Information et consultation
FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE
- Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail
- Moyens mis à disposition
- Droits d’alerte et recours à l’expertise
- Protection des élus
OBLIGATIONS ET LES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Obligations et responsabilités des différents acteurs
- Se repérer dans les textes
ACTEURS DE LA SANTE AU TRAVAIL
- Inspecteur du travail
- Services de santé au travail
- CRAMIF/CARSAT
- ANACT, INRS…
PREVENTION ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Statistique AT/MP
- Les différents dangers
- TMS, RPS, QVT…
- Moyens et actions de prévention : grilles d’inspection, enquêtes, analyse des accidents
- Document Unique d’Evaluation des risques
- Principes généraux de prévention
- Aménagements des locaux et conditions de travail
- Personnes en situation de handicap
PROMOTION DE LA PREVENTION DES RISQUES
- Projet
- Communication
- La prévention des risques au quotidien
BILAN
Méthodes pédagogiques
Matériel pédagogique
Intervenant
Evaluation des acquis
Validation des acquis
Réglementation
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »
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