Prévention des risques liés aux déplacements dans les entreprises ferroviaires – SECUFER
Connaître les risques et les mesures de prévention pour accéder aux emprises ferroviaires et conformément au décret « SECUFER »
Toute personne amenée à accéder occasionnellement ou fréquemment à l’intérieur ou à proximité des emprises ferroviaires.
Aucun
- Tarif par groupe
- Durée
7 heures
- Participants
- Tarif par groupe
- Durée
7 heures
- Participants
- Durée : 1 jour tous les 3 ans
Une périodicité de 36 mois pour l’actualisation de la formation et le rappel des points clés est préconisée.
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Pass Maintien des Compétences
Accès illimités à nos ressources documentaires actualisées pour permettre à vos stagiaires de réviser les points clés et maintenir les acquis durant toute la validité du titre.
Hotline Réglementaire
Un doute sur vos obligations en matière de sécurité en formation ?
Nos experts répondent à vos questions par téléphone ou par mail (sous 24h) pour une gestion sereine et conforme de vos formations.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
Cette assistance constitue un conseil d’orientation pédagogique et réglementaire ; elle ne saurait se substituer à une expertise technique métier, un audit de sécurité sur site ou un conseil juridique spécifique. Les réponses sont apportées dans un délai de 24h ouvrées.
Assistance mise en pratique
Nos formateurs répondent aux interrogations de vos stagiaires concernant la mise en application des formations sur le terrain.
Services réservés exclusivement aux formations dispensées par NEOMIS.
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Objectifs de la formation
- Connaître l’environnement réglementation du domaine ferroviaire
- Connaître les risques liés aux déplacements dans les emprises ferroviaires
- Obtenir l’autorisation pour accéder aux emprises ferroviaires conformément au décret n° 2017-694 du 2 mai 2017
Programme de la formation
- Les accès et autorisations
- Les obligations et connaissances légales
- Sens de circulation
- Repérage sur les voies
- Zone Dangereuse
- Les niches, garages et refuges
- Les déplacements hors Zone Dangereuse
- Les déplacements engagés dans les Zones Dangereuses
- Traversée des voies
- Organisation des déplacements et situation d'urgence
- Distance minimale compatible de visibilité
- Équipements de Protection Individuelle (EPI)
- Tension de référence dans les domaines
- Risques électriques
- Analyse des risques : chocs, électrique, chute…
- La responsabilité morale
La responsabilité civile et la faute inexcusable - La responsabilité pénale et les fautes d’imprudence et de négligence
- La délégation de pouvoirs : mise en oeuvre et impacts
- Les textes réglementaires en matière de sécurité
- Les cas de jurisprudence
Formation participative, apports théoriques, échanges,
partage d’expériences, exercices d’application en groupe
avec des vidéos et sur le terrain, mises en situation
adaptées à l’activité des participants.
Vidéoprojecteur, vidéos, documents SNCF, EPI, matériel
ferroviaire
Formateur expérimenté et spécialiste en prévention des
risques ferroviaires
Evaluation théorique (QCM)
Délivrance d’un modèle d’autorisation SECUFER et d’un certificat de réalisation
Des ressources dématérialisées sont remis à chaque
stagiaire à l’issue de la formation
Délai d’accès à la formation
24 heures (sous réserve de disponibilités)
pour la plupart des formations
Réglementation
Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 «Secufer» :
I. – Le présent décret détermine les prescriptions particulières de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs par la prévention :
1° Des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère, tels que le heurt, l’accrochage et la mise en danger par l’effet de souffle produit par le passage d’une circulation ;
2° Des risques électriques engendrés par les installations de traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère. (…)
FAQ
La formation SECUFER est indispensable pour assurer la sécurité de toute personne amenée à accéder, de façon occasionnelle ou fréquente, à l’intérieur ou à proximité immédiate des voies et des emprises ferroviaires.
Qu’il s’agisse de techniciens de maintenance, de conducteurs de travaux ou de prestataires de services, évoluer dans cet environnement implique des dangers spécifiques (risques de heurts, risques électriques liés aux caténaires, chutes).
Ce stage d’une journée permet de comprendre la configuration des voies et d’acquérir les réflexes vitaux pour se déplacer sans compromettre sa sécurité.
Quelle est la règle légale qui encadre cette obligation et qu'est-ce que le décret "SECUFER" ?
L’accès aux zones de voies ferrées est strictement réglementé en France. Cette formation répond directement aux exigences du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017, communément appelé décret « SECUFER ». Ce texte législatif impose aux employeurs de s’assurer que leurs salariés disposent de toutes les connaissances théoriques et pratiques nécessaires avant d’autoriser tout déplacement ou intervention dans les zones dangereuses du domaine ferroviaire.
Quels sont les points de repère et les exercices pratiques abordés durant le stage ?
Pour qu’un novice apprenne à s’orienter instantanément, la formation chez Neomis alterne entre apports méthodologiques et mises en situation concrètes. Les participants apprennent notamment à:
- Identifier la Zone Dangereuse et repérer les sens de circulation des trains.
- Localiser et utiliser correctement les niches, garages et refuges de sécurité le long des voies.
- Appliquer les distances minimales de visibilité et les procédures en cas de situation d’urgence.
Comment se déroulent les épreuves et quelles validations obtient-on à la fin de la journée ?
La formation d’une durée de 7 heures ne requiert aucun prérequis particulier. Les acquis pédagogiques des stagiaires sont validés en fin de session par le biais d’un examen théorique sous forme de QCM (Questionnaire à Choix Multiples). La réussite à cette évaluation permet la délivrance:
- D’un certificat de réalisation nominatif.
- D’un modèle officiel d’autorisation SECUFER que le formateur remet à l’employeur pour lui permettre de formaliser le droit d’accès de son salarié.
Cette formation donne-t-elle le droit de réaliser des travaux de maintenance sur les voies ou de diriger un chantier ferroviaire ?
Il est important de préciser que la formation SECUFER (MAN030) est une formation centrée sur la sécurité des déplacements et la prise de conscience des risques professionnels en zone dangereuse. Elle ne confère pas de qualification métier pour effectuer des gestes techniques ferroviaires complexes (comme le meulage des rails ou la caténaire), ni les compétences de “Chargé de Sécurité Ferroviaire” (annonceur, sentinelle) nécessaires pour piloter la sécurité globale d’un grand chantier. Pour ces rôles, des formations métiers complémentaires et spécifiques sont requises.
À quelle fréquence faut-il renouveler cette formation (recyclage) ?
Bien qu’il n’existe pas de périodicité réglementaire stricte comme pour le SST ou le CACES, un “recyclage” ou une mise à jour est fortement recommandé. La jurisprudence évolue rapidement, tout comme les méthodes de management.
Une actualisation permet de refaire le point sur les nouvelles réglementations et de partager ses expériences vécues sur le terrain avec d’autres pairs, afin de ne pas laisser s’installer une forme de routine ou de relâchement dans la vigilance managériale.
