Membre du CSE (établissements de plus de 50 personnes)

Informations générales

]

Public

Membres du CSE nouvellement élus
Z

Prérequis

Aucun

Nombre de participants

Groupe jusqu'à 8 personnes
}

Durée

3 jours
/

Intra

Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.

0

Inter

Nous consulter

Objectifs

N

Exercer sa mission d’acteur du dialogue social dans l’entreprise

N

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

N

Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

 

Description

Formation conforme à la réglementation et adaptée à l’activité des membres du Comité Social et Economique nouvellement élus des établissements de plus de 50 personnes

Programme

PLACE DU CSE DANS LE DIALOGUE SOCIAL

  • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social
  • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique des 50 salariés)

 REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
  • Le statut des membres
  • Les commissions obligatoires du CSE
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur

 LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ALLOUES AU CSE

  • Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
  • Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
  • Respecter les obligations comptables.
  • Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
  • Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
  • Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
  • Délit d’entrave.

 LES DIFFERENTES MISSIONS DU CSE

  • Les missions économiques.
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
  • Les missions de négociation des accords.
  • Les commissions du CSE.
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles.
  • Préparation des réunions
  • Les leviers d’action du CSE : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance…

 BILAN

Méthodes pédagogiques

Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement

Matériel pédagogique

Vidéoprojecteur, réglementation, PV, ordre du jour…

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel

Evaluation des aqcuis

QCM

Validation des acquis

Attestation individuelle de formation

Recyclage

Tous les 4 ans
h

Règlementation

Article L. 2311-2 du Code du travail : « Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés. »
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »

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Les formations en rapport

Missions santé et sécurité du CSE

Formation complémentaire pour les membres du CSE qui souhaitent avoir plus d’information sur leurs missions concernant la santé et la sécurité

Membre de la CSSCT

La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail est une instance supplémentaire par rapport au CSE et qui est obligatoire dans les établissements de plus de 300 personnes ou moins selon certaines conditions.

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