Membre du CSE (établissements de plus de 50 personnes)

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Management QSE
Représentant du personnel
Membre du CSE (établissements de plus de 50 personnes)

Informations générales

]

Public

Membres du CSE nouvellement élus

Prérequis

Aucun



Nombre de participants

Groupe jusqu'à 8 personnes

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Durée

3 jours

Intra

Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.

Inter

Nous consulter

Objectifs

Exercer sa mission d’acteur du dialogue social dans l’entreprise

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

OBTENIR UN DEVIS

Description

Formation conforme à la réglementation et adaptée à l’activité des membres du Comité Social et Economique nouvellement élus des établissements de plus de 50 personnes

Programme

PLACE DU CSE DANS LE DIALOGUE SOCIAL

Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social
Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique des 50 salariés)

REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
Le statut des membres
Les commissions obligatoires du CSE
Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur

LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ALLOUES AU CSE

Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
Respecter les obligations comptables.
Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
Responsabilité civile et pénale.
Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
Délit d’entrave.

LES DIFFERENTES MISSIONS DU CSE

Les missions économiques.
Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
Les missions de négociation des accords.
Les commissions du CSE.
Les missions sur les activités sociales et culturelles.
Préparation des réunions
Les leviers d’action du CSE : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance…

BILAN

Méthodes pédagogiques

Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement

Matériel pédagogique

Vidéoprojecteur, réglementation, PV, ordre du jour…

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel

Evaluation des aqcuis

QCM

Validation des acquis

Attestation individuelle de formation

Recyclage

Tous les 4 ans

Règlementation

Article L. 2311-2 du Code du travail : « Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés. »
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »

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