Membre du CSE (établissements de plus de 50 personnes)
Informations générales
Public
Membres du CSE nouvellement élus
Prérequis
Aucun
Nombre de participants
Groupe jusqu'à 8 personnes
Durée
3 jours
Intra
Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.
Inter
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Objectifs
Exercer sa mission d’acteur du dialogue social dans l’entreprise
Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
Description
Formation conforme à la réglementation et adaptée à l’activité des membres du Comité Social et Economique nouvellement élus des établissements de plus de 50 personnes
Programme
PLACE DU CSE DANS LE DIALOGUE SOCIAL
- Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité
- Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social
- Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique des 50 salariés)
REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
- La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
- Le statut des membres
- Les commissions obligatoires du CSE
- Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ALLOUES AU CSE
- Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
- Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
- Respecter les obligations comptables.
- Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
- Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
- Responsabilité civile et pénale.
- Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
- Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
- Délit d’entrave.
LES DIFFERENTES MISSIONS DU CSE
- Les missions économiques.
- Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
- Les missions de négociation des accords.
- Les commissions du CSE.
- Les missions sur les activités sociales et culturelles.
- Préparation des réunions
- Les leviers d’action du CSE : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance…
BILAN
Méthodes pédagogiques
Diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Exercices et études de cas spécifiques à l’établissement
Matériel pédagogique
Vidéoprojecteur, réglementation, PV, ordre du jour…
Intervenant
Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel
Evaluation des aqcuis
QCM
Validation des acquis
Attestation individuelle de formation
Recyclage
Tous les 4 ans
Règlementation
Article L. 2311-2 du Code du travail : « Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins onze salariés. »
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »
Article L. 2315-18 du code du travail : « Les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (…). »
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Formation complémentaire pour les membres du CSE qui souhaitent avoir plus d’information sur leurs missions concernant la santé et la sécurité
Membre de la CSSCT
La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail est une instance supplémentaire par rapport au CSE et qui est obligatoire dans les établissements de plus de 300 personnes ou moins selon certaines conditions.
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