Représentant du personnel

Former ses représentants du personnel

Devenir représentant du personnel ne s’improvise pas, il s’agit même d’une obligation de formation.

NEOMIS Conseil & Formation vous propose des formations dynamiques et adaptées aux réalités de l’entreprise afin de satisfaire aux obligations réglementaires et d’assurer leurs mandats de manière efficace.

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Membre du CSE - établissements de plus de 50 personnes

Le CSE pour les établissements de plus de 50 personnes remplace les différentes instances (CHSCT, CE, DP…).

Détail de la formation

Membre de la CSSCT

La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail est une instance supplémentaire par rapport au CSE et qui est obligatoire dans les établissements de plus de 300 personnes ou moins selon certaines conditions.

Détail de la formation

Membre du CSE - établissements de moins de 50 personnes

Les CSE est obligatoire à partir de 11 salariés. Cette formation s’adresse aux établissements ayant moins de 50 personnes afin de s’adapter à leurs spécificités

Détail de la formation

Missions santé et sécurité du CSE

Formation complémentaire pour les membres du CSE qui souhaitent avoir plus d’information sur leurs missions concernant la santé et la sécurité

Détail de la formation

Obligations de formation des representants du personnel

Les établissements à partir de 11 salariés sont tenus d’avoir des représentants du personnel.  Dans le cadre de la réforme du Code du travail (ordonnances Macron du 22 septembre 2017 -ordonnance 1386) le Comité Economique et Social (CSE) a été mis en place et remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP)  : délégués du personnel (DP) , comité d’entreprise (CE), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 

L’employeur doit mettre en place cette nouvelle instance au plus tard le 1er janvier 2020 dans son entreprise.

Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, les  compétences du CSE sont sensiblement les mêmes que celles possédées par les délégués du personnel.
A partir de 50 salariés, le CSE possède des compétences élargies se rapprochant de celles du CE, du CHSCT ou des délégués du personnel.

L’article L.2315-18 du Code du Travail précise également “Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (…) ».

 La durée de la formation pour les membres du CSE n’est pas précisée dans les textes. Il est juste indiqué que la durée maximale doit être de cinq jours (article  L.2315-63). Cela ne signifie pas pour autant que la durée de la formation doit être de 5 jours. Nous préconisons ainsi une durée de 2 jours pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 jours pour les plus de 50 salariés.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants pour les entreprises de plus de 50 personnes (article L. 2315.63)

Pour les établissements comportant au moins 300 personnes une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). 

Les entreprises présentant certains risques particuliers mentionnés à l’article L.4521-1 du code du travail (installation nucléaire, classés Seveso…) sont également concernés par cette obligation du CSSCT quels que soient leurs effectifs.

La durée de la formation du CSSCT est de 5 jours (3 jours pour les établissements de moins de 300 personnes) conformément à ce qui est indiqué dans les textes réglementaires. Il s’agit de la même durée que celle proposée pour les membres du CHSCT.

Toutes les questions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail sont confiées à la CSSCT, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (la CSSCT ne peut ainsi émettre un avis en lieu et place du CSE).

Pour bénéficier du droit à la formation, l’élu du CSE ou de la CSSCT doit faire une demande à son employeur en précisant la date de son congé de formation. Il doit également préciser sa durée, le tarif et le nom de l’organisme sélectionné.  Cette demande doit être effectuée au moins 30 jours avant le démarrage de la session.

La durée du mandat du CSE et de la CSSCT est de 4 ans.

NEOMIS Conseil & Formation, dans le cadre de son agrément auprès de la DIRECCTE vous apporte son expertise pour la mise en place et la formation des membres du CSE et de la CSSCT. 

Besoin d’être orienté sur vos besoins de formation ?

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