Nos formations AIPR

Obligatoire depuis le 1er janvier 2018,  l’ « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux » fait suite à la réglementation de 2012 concernant les travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques.

L’objectif étant de limiter la détérioration de ces différents réseaux lors des travaux et les dommages aux personnes. C’est la preuve qu’un employeur s’est assuré des compétences et des connaissances de ses collaborateurs afin que tout le personnel concerné maîtrisent mieux les consignes de préparation des projets de travaux ainsi que les règles de prévention et de protection durant les travaux.

Quels types de personnels doivent en disposer ?

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR:

•  Le profil opérateur: C’est un salarié ou agent intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.

Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.

•  Le profil encadrant: C’est un salarié ou agent de l’entreprise en travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins 1 salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».

•  Le profil concepteur: C’est un salarié ou agent du maître d’ouvrage ou du maitre d’œuvre qui interviendra en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins 1 salarié du maitre d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».  

Quelles sont les conditions minimales de délivrance de l’AIPR ?

L’employeur délivre les AIPR en s’appuyant sur au moins l’un des moyens de preuve de compétences du salarié suivants :

• un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;

•  un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement ;

•  une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;

•  tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

Quand doit on passer l’examen ?

Si le candidat ne possède ni CACES, ni titre lui permettant de prouver ses compétences afin de lui délivrer l’AIPR, il devra passer un QCM auprès de l’un des centres d’examen reconnu par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM).  Par exemple, un salarié ne possédant qu’une autorisation de conduite devra obtenir l’AIPR s’il est concerné par cette obligation dans le cadre de son activité. Il est vivement conseillé d’envoyer au préalable le salarié ou l’agent en formation (non obligatoire) afin qu’il réussisse au mieux l’examen du QCM.

Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?

Dans le cas de la référence à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES (soit 10 ans pour les engins de chantier selon la R372m).

•  Si l’on fait référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.

•  Enfin si le salarié possède une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Quels sont les contrôles et les sanctions ?

•  Les contrôles : L’AIPR est tenue à la disposition de l’inspection du travail, des agents des services de prévention, des organismes de sécurité sociale et des agents de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

•  Les sanctions : Une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 1500 € peut être appliquée au responsable de projet ou à l’exécutant des travaux employant une personne qui ne disposerait pas de l’AIPR alors qu’elle y est soumise (Article R554-35 10°du Code de l’environnement). Ce montant peut être doublé en cas de récidive.

Quels sont les textes applicables dans le cadre de l’AIPR ?

• Article R. 554-31 du code de l’environnement
• Articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié
• Arrêté encadrant l’examen par QCM

NEOMIS est agréé centre d’examen par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM). Nous pouvons intervenir sur toute la France pour vous proposer ces formations AIPR soit dans dans vos locaux avec la mise à disposition de tablettes pour passer l’examen, soit dans nos centres techniques proche de vos locaux.