Le passeport prévention
Le passeport prévention : les nouveautés !
Instauré par la loi du 2 août 2021 le passeport permet de mieux prévenir les risques en sécurité au travail.
C’est un espace personnel en ligne. Il regroupe les attestations, certificats et diplômes de formations relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Ces documents sont pour les stages, dispensés en interne ou externe.Ils permettent de s’assurer de la bonne réalisation de la formation
dans les conditions fixées par la réglementation du Code du Travail.
Qui est concerné par le passeport prévention ?
- Les travailleurs et demandeurs d’emploi : Ceux qui le souhaitent peuvent activer leur passeport via leur compte CPF actif. Ils accèdent à l’historique de leurs formations et certifications. Ils peuvent également le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur.
- Les employeurs : Ils auront un accès dédié au passeport qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer le suivi de toutes les
formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés. - Les organismes de formation : ils renseigneront les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
Les objectifs du passeport prévention
C’est un outil géré par le salarié, il peut donc autoriser l’employeur à le consulter partiellement ou totalement ou lui refuser l’accès.
Il permet de faciliter la circulation de l’information sur les formations suivies et les compétences acquises.
Cependant, il est important de souligner quelques points :
- Ce n’est pas un moyen de contrôle des compétences des salariés.
- Il doit constituer un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés.
- Il doit avoir pour finalité d’être un outil de contrôle des formations
dispensées par l’employeur
Comment accéder au passeport prévention ?
Il est accessible pour les travailleurs depuis avril 2023 via Mon Compte Formation
Pour les employeurs, la déclaration des données est accessible.
Cependant, la consultation des passeports qui devait être accessible en 2024 est repoussée courant 2025.
La sécurité n’attend pas alors réservez vos formations avec Neomis !
FAQ
• Une partie des formations sécurité au travail se déroulant entre le 01/09/2025 et le 30/06/2026 (habilitations électriques, CACES, AIPR, etc.)
• Toutes les formations sécurité au travail à compter du 01/07/2026
Qui doit déclarer les formations santé sécurité au travail dans le Passeport Prévention ?
Oui, conformément aux articles L.2311-2 et L.2315-18 du Code du travail, tous les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle ne nécessite aucun prérequis particulier pour être suivie.
Mes sessions ne sont pas encore déclarées dans le passeport prévention, est-ce normal ?
Comme de nombreux OF, nous attendons la mise à disposition et la validation de l’outil d’import de masse, soit aux alentours de septembre 2026
Pas d’inquiétude donc si les formations ne sont pas présentes dans votre espace à ce jour.
Comment NEOMIS collecte les données personnelles des stagiaires ?
Les données nécessaires à la déclaration (numéro de sécurité sociale sur 13 chiffres, nom de naissance) peuvent être collectées de trois façons :
- Directement auprès des stagiaires, qui les saisissent dans leur espace myneomis en fin de formation
- Par vos soins, après la formation
-via saisie en ligne (qui un lien qui peut être transmis aux stagiaires)ou
-via transmission sécurisée par fichier Excel
Les informations déjà connues sont notées “Déjà transmis”
- Par vos soins, via un fichier groupé récapitulatif que nous vous transmettons, à compléter et nous retourner par lien sécurisé
Si vous ne souhaitez pas que les numéros de sécurité sociale soient collectés directement auprès de vos stagiaires, merci de nous le préciser par retour de mail.
Egalement, les stagiaires seront rattachés par défaut au SIRET de la convention (et donc à valider de votre côté sur l’accès Net-entreprises de ce SIRET), n’hésitez pas à nous préciser si vous préférez gérer cela différemment.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont :
- strictement limitées à l’objectif légal de déclaration,
- stockées de manière chiffrée
- conservées uniquement pour les durées réglementaires applicables.
Vous avez des questions complémentaires ?
Vous pouvez consulter le site officiel : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
Et n’hésitez pas à nous adresser vos questions , nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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