Renouvellement des Membres du CST (anciennement CHSCT)
Référence : 239
Informations générales
Public
Membres du CST (anciennement CHSCT et suppléants nouvellement élus
Prérequis
Aucun
Nombre de participants
jusqu’à 12 stagiaires
Durée
3 jours (21 heures)
Intra
Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.
Inter
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Objectifs
Intégrer le rôle, le fonctionnement et les missions d’un CHSCT
Développer son aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
Maîtriser toutes les dimensions de la sécurité au travail
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Description
Formation initiale et recyclage tous les 4 ans pour les membres du CHSCT en collectivité de plus de 300 personnes.
Programme
CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU CHSCT
- Les dates clés
- Textes réglementaires
SECURITE AU TRAVAIL ET CHSCT
- Les principaux enjeux de la prévention
- Les responsabilités pénales et civiles
- La faute inexcusable : définition et conséquences
- Les grandes familles de risques
- Les principes généraux de la prévention
- Le document unique : mise en place et évolution
- Typologie des accidents du travail
- Typologie des maladies professionnelles : approche et rôle du CHSCT
- La Prévention de la pénibilité
DIFFERENTS ACTEURS DE LA PREVENTION
- Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, inspecteur en santé et sécurité au travail)
- Les rôles et missions de chaque acteur
MISSIONS DU CHSCT
- Les conditions et les modalités de mise en place d’un CHSCT
- Champs d’intervention et réalisation des missions du CHSCT
- Le règlement intérieur (comment le rédiger)
- La compétence matérielle du comité, la compétence territoriale
- La notion de danger grave et imminent
- La réalisation des missions
FONCTIONNEMENT DU CHSCT
- Rôles et missions et moyens des membres
- Les types de réunions et les outils
MISE EN APPLICATION DE SES NOUVELLES CONNAISSANCES EN TANT QUE MEMBRE CHSCT
- Sa capacité d’observation à partir d’une simulation vidéo d’un accident
- Le compte rendu d’accident
BILAN
Méthodes pédagogiques
diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Jeux de rôle, exercices et études de cas spécifiques à la collectivité
Matériel pédagogique
vidéoprojecteur, vidéos pédagogiques, grilles d’évaluation…
Intervenant
Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en CHSCT dans la FPT
Validation des acquis
Attestation individuelle de formation
Recyclage
Tous les 4 ans
Règlementation
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics/strong>
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Délai d'accès :
- 24 heures (sous réserve de disponibilités) pour la plupart des formations
- 10 jours pour les formations PRAP et SST (nécessitant une déclaration sur FORPREV)
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Formation CHSCT pour les membres nouvellement élus, afin de maîtriser le fonctionnement du CHSCT et d'exercer pleinement leurs rôles et missions.
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