Spécial Collectivités
Formations adaptées aux collectivités
NEOMIS intervient depuis plusieurs années dans de nombreuses collectivités sur toute la France. Nous pouvons former les assistants et les conseillers de prévention ainsi que les membres du CHSCT conformément aux obligations réglementaires et aux spécificités de vos établissements.
Formation des membres du CST – Collectivités territoriales de plus de 50 agents
Pour les collectivités qui emploient entre 50 et 200 personnes, la formation des membres du Comité Social Territorial (anciennement CHSCT) est obligatoire.
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Formation des membres du CSA – Administrations ou établissements publics
Membres nouvellement élus du Comité Social d’Administration (CSA) dans les administrations ou les établissements publics
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Formation des membres du CST / CSA – Socle commun
Membres nouvellement élus du Comité Social Territorial (CST) ou du Comité Social d’Administration (CSA) ne siégeant pas en FSSSCT – Socle commun pour les élus de collectivités ou d’administrations de plus de 200 agents.
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Renouvellement des membres du CST / CSA ou de la FSSSCT
Membres réélus du CST / CSA ou de la FSSSCT (anciennement membres du CHSCT)
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Formation des membres de la FSSSCT – Collectivités / Administrations de + de 200 agents
Membres nouvellement élus de la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) – Collectivités / Administrations de plus de 200 agents (ou moins sous certaines conditions)
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Formations adaptées aux collectivités territoriales
Un Comité Social Territorial devra être créé :
– Dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents
– Dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés de moins de 50 agents
– Une collectivité et ou un plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés
– Un établissement public de coopération intercommunale et,
o L’ensemble ou une partie des communes membres
o L’ensemble ou une partie des établissements publics qui leur sont rattachés
L’article 32-1 de la loi 84-53 modifiée prévoit la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail pour :
– Les collectivités et établissement employant au moins 200 agents
– Dans les Services d’Incendie et de Secours (SDIS), sans conditions d’effectif
Pour les collectivités et établissements employant moins de 200 agents, la création d’une telle formation est possible aux conditions suivantes :
– Sur décision de l’organe délibérant, si des risques professionnels particuliers le justifient.
– Sur proposition de la majorité des membres représentants du personnel ou de l’Agent chargé des Fonctions d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail, si des risques professionnels particuliers le justifient.
La FSSCT exerce les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CST, sauf si ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de service, qui doivent être traités directement au sein du CST.