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Formation des membres du CST / CSA – Socle commun

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Informations générales

 

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Public

Membres nouvellement élus du Comité Social Territorial (CST) ou du Comité Social d’Administration (CSA) ne siégeant pas en FSSSCT – Socle commun pour les élus de collectivités ou d’administrations de plus de 200 agents

Z

Prérequis

Aucun

Nombre de participants

Jusqu’à 12 personnes

}

Durée

3 jours (21 heures)

/

Intra

Dans vos locaux, selon vos disponibilités

0

Inter

Nous consulter

Objectifs

N

Connaître les rôles, fonctionnements et missions d’un CST/CSA en matière de santé, sécurité et conditions de travail

N

Développer son aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail

N

Connaître les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les accidents et améliorer les conditions de travail

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Description

Programme

CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU CST/CSA
Les dates clés
Textes réglementaires

RÔLES, MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CST/CSA.
Rôle des membres du CST/CSA
Le dialogue social
Le fonctionnement et moyens à disposition du CST/CSA
Les types de réunions et les outils

MISSIONS DU CST/CSA EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le rôle spécifique du CST/CSA et des formations spécialisées
Champs d’intervention et réalisation des missions du CST/CSA
La compétence du CST/CSA de recourir à un expert
La notion de danger grave et imminent
La réalisation des missions (visite des services, étude post-AT…)

DIFFERENTS ACTEURS DE LA PREVENTION
Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, ACFI, médecin de prévention, membres de la FSSSCT…)
Les rôles et missions de chaque acteur

SECURITE AU TRAVAIL ET CST/ CSA
Les principaux enjeux de la prévention
Les responsabilités pénales et civiles
La faute inexcusable : définition et conséquences
Les grandes familles de risques
Les principes généraux de la prévention
Le document unique : mise en place et évolution
Typologie des AT/MP : approche et rôle du CST/CSA
La Prévention de la pénibilité

BILAN

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Méthodes pédagogiques

Formation participative, apports théoriques, échanges, partage d’expériences, exercices d’application en groupe avec des vidéos et sur le terrain (si possible), mises en situation adaptées à l’activité des participants

Matériel pédagogique

Vidéoprojecteur, vidéos, documents santé sécurité et CST/CSA, grilles d’évaluation…

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en représentant du personnel dans la fonction publique

Evaluation et validation

Evaluation théorique (QCM)

Délivrance d’un certificat de réalisation

Périodicité de recyclage

Après 4 ans d’exercice

Support remis aux stagiaires

Des supports dématérialisés sont remis aux participants

Références réglementaires

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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L’avis de nos stagiaires

Note moyenne

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