Réaliser son plan de prévention
Informations générales
Public
Prérequis
Nombre de participants
Durée
Intra
Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.
Inter
Objectifs
Sécuriser les interventions des entreprises extérieures et des sous-traitants
Savoir réaliser, mettre en œuvre et assurer le suivi d'un plan de prévention
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Description
Programme
ENJEUX DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE PRÉVENTION
- La sous-traitance : définitions, avantages, risques, statistiques d'accidents
- La réglementation et les responsabilités incombant aux sociétés utilisatrices et extérieures
- Cas de jurisprudence en l'absence de plan de prévention
- La nécessité d'un management de la sécurité pour les entreprises extérieures
L'ANALYSE DES RISQUES
- Les risques spécifiques aux interventions d'entreprises extérieures (co-activité)
- Les catégories de risques : circulation interne, chutes de hauteur, manutention, électrique...
LES MOYENS ET MESURES DE PRÉVENTION
- Les principes généraux de prévention
- La signalisation des dangers
- Les protocoles de sécurité
- Lien avec le DUerp Document Unique d?Évaluation des Risques Professionnels
ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
- La préparation de l'opération : appel d'offres, commande, réunions et visites préalables
- La formation et l'information du personnel
- Le suivi de l'intervention
CAS PRATIQUE : RÉDACTION D'UN PLAN DE PRÉVENTION
- Le contexte relatif à l'opération et aux entreprises
- L'organisation des secours, les qualifications requises, les moyens à disposition
- L'analyse des risques et les mesures de prévention
- Les moyens mis en ?uvre pour le suivi du plan de prévention, sa mise à jour et son application terrain
Méthodes pédagogiques
Matériel pédagogique
Intervenant
Validation des acquis
- Certificat de réalisation
- Avis d'habilitation, remis à l'employeur
- Modèle de titre d'habilitation, remis à l'employeur
Taux de réussite 2022 : 100% des stagiaires ont validé aves succès la formation
Règlementation
Article R 4512-7 du code du travail : ' Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants : 1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures (...) représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois; 2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste (...) '
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