Formation des membres du CSA – Administrations ou établissements publics

CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU CSA
Les dates clés
Textes réglementaires

RÔLES, MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSA.
Rôle des membres du CSA
Le dialogue social
Le fonctionnement et moyens à disposition du CSA
Les types de réunions et les outils

MISSIONS DU CSA EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Rôle spécifique des formations spécialisées
Champs d’intervention et réalisation des missions du CSA
La compétence du CSA de recourir à un expert
La notion de danger grave et imminent
La réalisation des missions (visite des services, étude post-AT…)

DIFFERENTS ACTEURS DE LA PREVENTION
Les acteurs internes et externes (conseiller prévention, ACFI…)
Les rôles et missions de chaque acteur

SECURITE AU TRAVAIL ET CSA
Les principaux enjeux de la prévention
Les responsabilités pénales et civiles
La faute inexcusable : définition et conséquences
Les grandes familles de risques
Les principes généraux de la prévention
Le document unique : mise en place et évolution
Typologie des AT/MP : approche et rôle du CSA
La pénibilité au travail et la QVT
Personnes en situation de handicap
Aménagements des locaux et conditions de travail
Moyens et actions de prévention

PROMOTION DE LA PREVENTION DES RISQUES
Projet
Communication
La prévention des risques au quotidien