Formation des membres du CSA – Administrations ou établissements publics
Informations générales
Public
Membres nouvellement élus du Comité Social d’Administration (CSA) dans les administrations ou les établissements publics
Prérequis
Aucun
Nombre de participants
Jusqu’à 12 personnes
Durée
5 jours (35 heures)
Intra
Dans vos locaux, selon vos disponibilités
.
Inter
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Objectifs
Intégrer les rôles, fonctionnements et missions d’un CSA en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Développer son aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
Connaître les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les accidents et améliorer les conditions de travail
Description
Programme
CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU CSA
Les dates clés
Textes réglementaires
RÔLES, MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSA.
Rôle des membres du CSA
Le dialogue social
Le fonctionnement et moyens à disposition du CSA
Les types de réunions et les outils
MISSIONS DU CSA EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Rôle spécifique des formations spécialisées
Champs d’intervention et réalisation des missions du CSA
La compétence du CSA de recourir à un expert
La notion de danger grave et imminent
La réalisation des missions (visite des services, étude post-AT…)
DIFFERENTS ACTEURS DE LA PREVENTION
Les acteurs internes et externes (conseiller prévention, ACFI…)
Les rôles et missions de chaque acteur
SECURITE AU TRAVAIL ET CSA
Les principaux enjeux de la prévention
Les responsabilités pénales et civiles
La faute inexcusable : définition et conséquences
Les grandes familles de risques
Les principes généraux de la prévention
Le document unique : mise en place et évolution
Typologie des AT/MP : approche et rôle du CSA
La pénibilité au travail et la QVT
Personnes en situation de handicap
Aménagements des locaux et conditions de travail
Moyens et actions de prévention
PROMOTION DE LA PREVENTION DES RISQUES
Projet
Communication
La prévention des risques au quotidien
Méthodes pédagogiques
Matériel pédagogique
Intervenant
Evaluation et validation
Evaluation théorique (QCM)
Délivrance d’un certificat de réalisation
Périodicité de recyclage
Après 4 ans d’exercice.
Support remis aux stagiaires
Des supports dématérialisés sont remis aux participants
Références réglementaires
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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Note moyenne
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