Le passeport prévention : les nouveautés !
Instauré par la loi du 2 août 2021 le passeport permet de mieux prévenir les risques en sécurité au travail. C’est un espace personnel en ligne. Il regroupe les attestations, certificats et diplômes de formations relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Ces documents sont pour les stages, dispensés en interne ou externe. Ils permettent de s’assurer de la bonne réalisation de la formation dans les conditions fixées par la réglementation du Code du Travail.
Qui est concerné ?
Les travailleurs et demandeurs d’emploi : ceux qui le souhaitent peuvent activer leur passeport via leur compte CPF actif. Ils accèdent à l’historique de leurs formations et certifications. Ils peuvent également le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur.
Les employeurs : Ils auront un accès dédié au passeport qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer le suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.
Les organismes de formation : ils renseigneront les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
Les objectifs
C’est un outil géré par le salarié, il peut donc autoriser l’employeur à le consulter partiellement ou totalement ou lui refuser l’accès.
Il permet de faciliter la circulation de l’information sur les formations suivies et les compétences acquises.
Cependant, il est important de souligner quelques points :
- Ce n’est pas un moyen de contrôle des compétences des salariés
- Il doit constituer un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés
- Il doit avoir pour finalité d’être un outil de contrôle des formations dispensées par l’employeur
Comment y accéder ?
Il est accessible pour les travailleurs depuis avril 2023 via Mon Compte Formation
Pour les employeurs, la déclaration des données est accessible. Cependant, la consultation des passeports qui devait être accessible en 2024 est repoussée courant 2025.
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