LE DOCUMENT UNIQUE : UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE

Le Code du Travail français impose depuis 2001 à toute entreprise qui en dépend, l’obligation de réaliser une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, et d’en transcrire les résultats dans un document unique (Art. R. 4121-1) pour chaque établissement.

Le document unique est une obligation réglementaire pour toutes les entreprises dépendant du code du travail, dès lors qu’elles ont au moins un salarié, et quelle que soit leur activité.

Il doit être mis à jour au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le non respect de ces obligations entraîne des sanctions pénales pécuniaires (amendes d’un montant minimum de 1 500 €) et la faute inexcusable du chef d’entreprise retenue par les tribunaux en cas d’accident du travail.

Faute de temps, de connaissances ou de veille réglementaire adéquate, les entreprises hésitent sur les méthodes à employer et retardent cette obligation .

Neomis Conseil & Formation vous apporte son expertise et sa vision objective, réalise pour vous, à la suite d’une visite complète de vos locaux, l’évaluation des risques de vos établissements et la retranscrit sous la forme demandée par la réglementation .

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