Le Comité Social et Économique, c’est quoi ?
Le Comité Social et Economique est une instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés*.
Il fusionne les anciens Comités d’Entreprise (CE), Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les délégations du personnel.
Les membres sont élus pour une durée de 4 ans.
*Le seuil des 11 salariés doit être atteint depuis 12 mois consécutifs
Les missions du CSE
Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.
De manière générale, le CSE aura pour missions principales de :
• Défendre les intérêts des salariés et assurer leur expression collective
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
• Être consulté sur les décisions impactantes et en informer les salariésÂ
Quand faut-il mettre en place une CSSCTÂ ?
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une commission spécifique au sein du CSE.
Elle doit être obligatoirement mise en place dans les établissements d’au moins 300 salariés (ou moins s’il y a des risques particuliers ou sur demande de l’inspection du travail).
Elle traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Pourquoi suivre une formation CSE / CSSCTÂ ?
Les formations CSE / CSSCT sont obligatoires et permettent de s’assurer que les membres puissent exercer leurs missions dans les meilleurs conditions et garantir ainsi un fonctionnement optimal.
La formation initiale dure 5 jours.
Le renouvellement (tous les 4 ans) a une durée de :
• 3 jours pour les membres du CSE
• 5 jours pour les membres de la CSSCT