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Responsabilité de l’encadrement en matière de sécurité

Formation s'adressant aux dirigeants, DRH ou responsables sécurité, pour maîtriser la réglementation, leurs responsabilités et obligations en code civil et pénal
Référence : 80
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Informations générales

 

Formation Responsabilite de l encadrement en matiere de securite
]

Public

Directeur des ressources humaines, chef d'entreprise, responsable sécurité, encadrant
Z

Prérequis

Aucun.

Nombre de participants

1 à 8 stagiaires
}

Durée

1 jour
/

Intra

Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.

0

Inter

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Objectifs

N

Maîtriser les principales obligations réglementaires de l'employeur concernant la sécurité au travail

N

Connaître ses propres responsabilités et celles des différents acteurs internes et externes de l'entreprise

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Description

Formation s'adressant aux dirigeants, DRH ou responsables sécurité, pour maîtriser la réglementation, leurs responsabilités et obligations en code civil et pénal

Programme

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
- Les principes généraux de prévention
- Le DUerp

LES RÔLES ET MISSIONS DES ACTEURS DE L'ENTREPRISE
- Les acteurs internes : Direction, CHSCT, médecin du travail, salariés, responsable sécurité
- Les acteurs externes : CARSAT, inspection du travail, ...

LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
- La responsabilité morale
- La responsabilité civile et la faute inexcusable
- La responsabilité pénale et les fautes d'imprudence et de négligence
- La délégation de pouvoirs : mise en oeuvre et impacts
- Les textes réglementaires en matière de sécurité
- Les cas de jurisprudence

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
- Les formations en sécurité de prévention des risques professionnels
- La gestion des intérimaires et des entreprises extérieures intervenant dans les locaux de l'entreprise
- La démarche de prévention et la gestion des risques

Méthodes pédagogiques

Diaporamas, partages d'expérience, apports théoriques, cas pratiques et étude de la jurisprudence adaptés au contexte de l'entreprise

Matériel pédagogique

Vidéoprojecteur

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et en code du travail

Validation des acquis

- Certificat de réalisation
- Avis d'habilitation, remis à l'employeur
- Modèle de titre d'habilitation, remis à l'employeur

Taux de réussite 2022 : 100% des stagiaires ont validé aves succès la formation

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Règlementation

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Délai d'accès : 
- 24 heures (sous réserve de disponibilités) pour la plupart des formations
- 10 jours pour les formations PRAP et SST (nécessitant une déclaration sur FORPREV)

Les formations en rapport

Responsable HSE

Formation Responsable HSE, pour maîtriser les outils et les bonnes pratiques et savoir mettre en place un système de management HSE pour l'entreprise.

Evaluation des risques professionnels (Document Unique)

Formation à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (identification des situations de risques et dommages éventuels, priorisation, méthodes et moyens de prévention)

Réaliser son plan de prévention

Savoir réaliser un plan de prévention : inspection préalable, forme, contenu. Connaître les responsabilités incombant à une entreprise utilisatrice et à une entreprise extérieure.

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