Membre du CHSCT - établissements de plus de 300 personnes

Informations générales

]

Public

Membres CHSCT et suppléants nouvellement élus
Z

Prérequis

Aucun

Nombre de participants

jusqu’à 12 stagiaires
}

Durée

5 jours (35 heures)
/

Intra

Lieu : Dans vos locaux.
Date : Selon vos disponibilités.

0

Inter

Nous consulter

Objectifs

N

Intégrer le rôle, le fonctionnement et les missions d’un CHSCT

N

Développer son aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail

N

Maîtriser toutes les dimensions de la sécurité au travail

 

Description

Formation initiale et recyclage tous les 4 ans pour les membres du CHSCT en collectivité de plus de 300 personnes. 

Programme

CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU CHSCT

  • Les dates clés
  • Textes réglementaires

SECURITE AU TRAVAIL ET CHSCT

  • Les principaux enjeux de la prévention
  • Les responsabilités pénales et civiles
  • La faute inexcusable : définition et conséquences
  • Les grandes familles de risques
  • Les principes généraux de la prévention
  • Le document unique : mise en place et évolution
  • Typologie des accidents du travail
  • Typologie des maladies professionnelles : approche et rôle du CHSCT
  • La Prévention de la pénibilité

 DIFFERENTS ACTEURS DE LA PREVENTION

  • Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, inspecteur en santé et sécurité au travail)
  • Les rôles et missions de chaque acteur

 MISSIONS DU CHSCT

  • Les conditions et les modalités de mise en place d’un CHSCT
  • Champs d’intervention et réalisation des missions du CHSCT
  • Le règlement intérieur (comment le rédiger)
  • La compétence matérielle du comité, la compétence territoriale
  • La notion de danger grave et imminent
  • La réalisation des missions

 FONCTIONNEMENT DU CHSCT

  • Rôles et missions et moyens des membres
  • Les types de réunions et les outils

 MISE EN APPLICATION DE SES NOUVELLES CONNAISSANCES EN TANT QUE MEMBRE CHSCT

  • Sa capacité d’observation à partir d’une simulation vidéo d’un accident
  • Le compte rendu d’accident

 BILAN

Méthodes pédagogiques

diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. Jeux de rôle, exercices et études de cas spécifiques à la collectivité

Matériel pédagogique

vidéoprojecteur, vidéos pédagogiques, grilles d’évaluation…

Intervenant

Formateur expérimenté en sécurité au travail et spécialiste en CHSCT dans la FPT

Validation des acquis

Attestation individuelle de formation

Recyclage

Tous les 4 ans
h

Règlementation

Décret 2012-170 modifié- Art. 9 : Les représentants du personnel, titulaires et suppléants (…) bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat

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Formation CHSCT pour les membres nouvellement élus, afin de maîtriser le fonctionnement du CHSCT et d'exercer pleinement leurs rôles et missions.

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